Conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation du site

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La reproduction, le téléchargement et l’impression d’éléments du contenu sont autorisés pour un usage personnel, non commercial, dans la mesure où les mentions relatives à la protection du droit d’auteur et des marques de commerce et autres indications de propriété de QA ne sont ni effacées ni altérées.

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QA déploie des efforts raisonnables pour s’assurer de la justesse du contenu du Site, toutefois, elle ne peut garantir la justesse, la validité ou la fiabilité du contenu. De plus, QA ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de ce Site, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles. Vous reconnaissez par la présente que vous utilisez le Site à vos propres risques.

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LOIS APPLICABLES

Les parties conviennent que les lois de la Province de Québec s’appliquent à la présente Entente et en déterminent l’application et l’interprétation.

QA se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions d’utilisation, les prix et toute information disponible sur le site, à tout moment et sans préavis.

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